Version 3612.12.07 – Patch 1750

//Version 3612.12.07 – Patch 1750

Biztax

  • Modification du transfert vers les pertes récupérables (code 1722N): transfert du résultat subsistant (code 1431PN) si il est négatif, sinon transfert des bénéfices réservés imposables (code 1080PN) si il est négatif, sinon 0.
  • Les lignes vides éventuelles des tables dans lesquelles on peut ajouter des lignes ne sont plus sauvegardées dans le fichier, elles pouvaient provoquer la réception d’une déclaration vide sur le site biztax.
  • Les règles de contrôles logiques où le dénominateur est le nombre de jours dans l’année ne tenait pas compte des années bisextiles, le fichier bzerror2017.xml a été modifié et est téléchargeable à partir de la page des erreurs.
  • Dans certains contrôles on tenait compte de l’exercice d’imposition au lieu de l’année de la fin d’exercice pour considérer que l’année était bisextile.
  • L’impression des erreurs a été améliorée.

Annexes fiscales

  • L’intitulé de la société lors de l’impression la page de garde en société se fait maintenant en 2 lignes si cela dépasse le cadre.
2017-09-19T00:00:00+00:0019 septembre 2017|